Bloctel
Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Cette liste est accessible sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr
Précisions pour les clients QUALI’WATTS
Nous vous informons que l’inscription sur la liste Bloctel n’interdit pas à QUALI’WATTS de vous contacter par téléphone dans les cas suivants :
- Relation contractuelle en cours : Si vous êtes déjà client de QUALI’WATTS, nous pouvons vous contacter dans le cadre de l’exécution de votre contrat.
- Demande explicite de votre part : Si vous nous avez volontairement communiqué votre numéro de téléphone (par exemple via notre formulaire de contact ou lors d’un salon) afin d’être rappelé pour une étude, un devis ou une information, QUALI’WATTS est autorisé à vous contacter pour répondre à votre sollicitation.
Ce droit d’appel est limité à la demande spécifique que vous avez formulée et ne vaut pas pour d’autres campagnes de prospection commerciale sans lien avec votre demande initiale.
